DEMANDE DE RETOUR.

FORMULAIRE POUR DEMANDE DE RETOUR OU D'ECHANGES.

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MENTIONS LÉGALES

 Cookies

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

  6. Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

    Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter.Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter

 

MENTIONS LÉGALES

Mentions légales, politique de confidentialité et condition de retour.

Conditions d'utilisation

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont inclus d'une part par la société C-MODE, dont le siège est situé à Momères, immatriculée au RCS de Tarbes sous le n°889 243 002 00017 et d'autre part, pour toute personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.boutique-cmode.fr dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 2 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société C-MODE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements - Chaussures - Accessoires. 

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.boutique-cmode.com, dans la limite des stocks disponibles.

La société C-MODE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

​Article 4 - Prix des produits

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en Euros (€) , hors frais de livraisons qui reste à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Les articles soldés, ou lors des ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes flash) ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 5 - Commande

C-MODE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure où qui présenterait une quelconque forme de risque.

5.1 Passation de commande​

Étape 1 : Créer son compte client où indiquer son identifiant et le mot de passe associé.

Étape 2 : Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.   

Étape 3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu.

​Étape 4 : Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison; dans le cas ou le client n'aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte client et remplir les informations requises.

Étape 5 : Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de ventes du site en vigueur.

Étape 6 : Enfin, le Client sera dirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

5.2 Confirmation de commande

Le vendeur confirme ensuite la prise en compte du ou des produit(s) par l'envoi d'un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l'indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés où réserves relatives à la commande.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

​Article 6 - Modalités de paiement

Le fait de valider vote commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par CARTE BANCAIRE ou PAYPAL.

​Article 7 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés, tout colis dont le cachet montre une date supérieur aux 14 jours seront refusés.

Les retours sont à effectuer dans un emballage de protection et complets (emballage, étiquette, notice, bijou offert en cadeau). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tous les articles retournés feront l'objet d'une inspection. Ils doivent être non utilisés/portés/lavés , avec l'étiquette et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné à vos frais.

Les retours doivent se faire impérativement en suivi (colissimo, lettre suivi...). Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'un colis lors de son retour.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le montant réglé pour l'acquisition de l'article hors frais de port.
En ce qui concerne les frais de port offert dès 59 euros : ils sont offert dès 59 euros d'achats conservés.

Les articles soldés ne sont ni échangés, ni remboursés. 

Les retours sont à envoyer à l'adresse suivante : 

C-MODE

54 rue du verge bielh

65360 Momères

En cas d'exercice du droit de rétractation, C-MODE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si ce délai est dépassé nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande. 

Article 8 - Délai et frais de livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 48H00 ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est COLISSIMO, remis avec signature. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux et sont fixés à 4,95€ par commande en France et à l’étranger, peu importe le nombre d'articles. La livraison est offerte dès 59€ d'achats. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, C-MODE ne peut être tenue responsable. 

Si la commande nous est retournée, le client est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi.

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de l'avis de passage.

A défaut pour l'acheteur de retirer sa commande ou en cas d'informations erronées remise par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée chez l'expéditeur.

C-MODE ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail :  boutiquecmode@gmail.com dans le délai de 7 jours de la livraison. Ou via le formulaire de retour disponible sur le site www.boutique-cmode.com.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, bijou offert...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

​Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LC-MODE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de C-MODE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

​Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutique-cmode.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société C-MODE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. .

 Article 13 - Données personnelles

C-MODE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

​Article 14 - Archivage Preuve

C-MODE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.